1     Introduction

IMPCO Technologies, dont le siège social EControls Europe BV est situé à Delfgauw, aux Pays-Bas, s’engage à respecter la Règlementation Générale sur la Protection des Données («RGPD»). Il est très important de gérer les informations personnelles que vous nous communiquez, et nous souhaitons que vous ayez l’assurance que vos données personnelles seront conservées de manière sûre et sécurisée et que vous compreniez comment nous les utilisons pour vous offrir un meilleur service.

Cette déclaration de confidentialité a pour but de vous informer du type d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons et les protégeons, avec qui nous les partageons, pourquoi et sur quelle base et comment vous pouvez accéder à ces données, les modifier ou les supprimer.

Cette déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous recevons de votre part ou d’un tiers, dans le cadre de notre fourniture de services ou de nos relations commerciales. Nous collecterons également des données vous concernant lorsque vous visitez nos sites Web.

Nous utiliserons exclusivement vos données personnelles aux fins énumérées dans la présente déclaration de confidentialité et non à d’autres fins, à moins que le traitement ultérieur des données personnelles soit compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été traitées.

2    Relation Client

2.1   Collecte de données personnelles

Nous collectons des données personnelles lorsque vous nous contactez, que vous avez ou souhaitez avoir une relation client établie avec nous, dans le cadre de notre prestation de service et / ou dans le cadre de nos activités commerciales.

Nous recueillons les données suivantes auprès de vous :

• Nom et prénom
• Adresse de travail
• Adresse électronique (professionnelle)
• Numéro de téléphone (professionnel)
• Fonction et nom de l’entreprise
• Données de facturation
• Autres informations nécessaires pour fournir nos produits et / ou services.

2.2    Pourquoi recueillons-nous des données personnelles et à quelles fins ?

Nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins suivantes :

Clients / Futurs clients:

• Afin de pouvoir vous fournir (ou à votre entreprise) les produits / services requis ;
• Pour pouvoir facturer nos produits / services;
• Pour pouvoir améliorer notre offre de produits / services et développer et commercialiser de nouveaux produits / services;
• Afin de se conformer à la législation en vigueur et d’assurer le suivi des décisions de justice et / ou des instructions émanant d’autres autorités compétentes. Afin de pouvoir exercer nos droits résultant de la convention; cela inclus, sans toutefois s’y limiter, le transfert du dossier à un huissier de justice, la saisie ou la poursuite judiciaire.

Fournisseurs / Contacts Professionnels:

• Pour pouvoir demander des informations sur votre fourniture de service / vos produits ou pour pouvoir répondre aux informations que vous avez envoyées;
• Afin de pouvoir vous confier une mission;
• Afin de pouvoir payer vos factures;
• Afin de se conformer à la législation en vigueur et d’assurer le suivi des décisions de justice et / ou des instructions d’autres autorités compétentes;
• Afin de pouvoir exercer nos droits résultant de la convention; cela inclus, sans toutefois s’y limiter, le transfert du dossier à un huissier de justice, la saisie ou la poursuite judiciaire.

2.3 Fondement juridique du traitement

En fonction des opérations de traitement spécifiques, nous utilisons les bases juridiques suivantes pour traiter vos données à caractère personnel :

Accord
Si vous (ou votre entreprise) avez conclu un accord avec nous, nous vous demanderons certaines données, notamment votre nom, vos coordonnées, les données nécessaires à la facturation et les informations nécessaires pour pouvoir fournir le service.

Intérêts légitimes
Si nous avons des intérêts légitimes dans le traitement de vos données personnelles, nous pouvons les traiter pour ces raisons. Nous ne traiterons pas vos données personnelles lorsque votre intérêt à ne pas les faire traiter, aura plus de poids.

Les activités commerciales régulières d’IMPCO Technologies vous permettent par exemple de vous tenir au courant des actualités et des produits et services pertinents. Nous le ferons par le biais de notre Newsletter.

Il se peut que nous sollicitions vos commentaires pour pouvoir améliorer nos produits et / ou nos services. IMPCO Technologies peut également avoir intérêt à partager vos données personnelles avec des tiers, y compris des serveurs de traitement, ou à prendre d’autres mesures juridiques pour protéger nos intérêts.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles comme spécifié ci-dessus. Merci de nous contacter, si vous souhaitez en faire objection. Si vous le faites, nous cesserons le traitement de vos données à caractère personnel, à moins que des motifs impérieux et légitimes ne nous empêchent de poursuivre le traitement. Si vous nous demandez de cesser le traitement des données, vous ne pourrez peut-être plus avoir un accès complet à nos services.

Autorisation
Dans certains cas, nous vous demanderons votre permission avant de traiter vos données. Vous avez le droit de retirer votre autorisation à tout moment. Nous cesserons de traiter vos données personnelles dans le cas concerné.

2.4 Période de rétention

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement des données. Nous utilisons les durées de conservation suivantes, sauf s’il existe d’autres raisons (légales) pour stocker les données pendant une période plus longue :

• Contrats : les informations contractuelles seront conservées pendant sept ans à compter de la date à laquelle la relation commerciale a pris fin;
• Relation client : vos coordonnées seront conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale;
• Données administratives : les données fiscales seront stockées pendant sept ans;
• Fournisseurs : vos données ne seront pas conservées plus de cinq ans à compter de la date à laquelle la relation commerciale a pris fin.

3 Nos Sites Web/Internet

3.1 Collecte de données personnelles

Nous recueillons des données personnelles via nos sites Web. Les données que nous recueillons auprès de vous sont :

• Lorsque vous nous contactez en remplissant le formulaire Web ou que vous nous envoyez un courrier électronique, nous pouvons vous demander votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone pour vous contacter afin de répondre à votre question;
• Lorsque vous visitez notre site Web/Internet, nous collectons des données sur votre visite et sur le comportement des clics sur notre site Web/Internet.

Nous recueillons des données techniques au moyen de cookies. Les données techniques incluent l’adresse IP.

3.2    Pourquoi recueillons-nous des données personnelles, et à quelles fins ?

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Lorsque vous nous envoyez un message électronique ou remplissez le formulaire Web: pour répondre à vos questions ou à vos commentaires;
• Lorsque vous visitez l’un de nos sites Web/Internet: pour analyser et améliorer nos services, y compris la mesure et l’analyse de données statistiques et la génération de statistiques sur les utilisateurs.

3.3    Fondement juridique du traitement

Intérêts légitimes

Si nous avons certains intérêts légitimes dans le traitement de vos données personnelles, nous pouvons traiter vos données pour ces raisons, sauf dans les cas où votre intérêt est de ne pas les traiter.

Répondre aux questions fait partie de nos activités commerciales habituelles. Les informations que vous fournissez sont donc nécessaires pour répondre à vos questions. IMPCO Technologies a également un intérêt pour un site Web/Internet performant, adapté aux souhaits du visiteur du site.

Vous avez le droit de vous opposer à ces traitements. Si vous souhaitez vous opposer, veuillez nous contacter. Dans ce cas, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel, sauf s’il existe des raisons impérieuses et justifiables pour lesquelles notre intérêt pour le traitement est supérieur à votre intérêt pour le traitement. Vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos services de manière optimale si vous nous demandez de cesser le traitement.

3.4 Période de conservation

Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins du traitement des données. Nous utilisons les durées de conservation suivantes, sauf s’il existe d’autres raisons (légales) pour stocker les données pendant une période plus longue :

• Répondre à vos questions : votre nom et vos coordonnées ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire et en aucun cas plus d’un an à moins qu’une relation client n’ait été établie ;
• Des raisons techniques, telles que l’optimisation du site Web/Internet: les données techniques sont stockées sous une forme anonyme autant que possible et sont utilisées aussi longtemps que nécessaire pour optimiser le site Web/Internet.

4 Général

4.1 À qui fournissons-nous vos données ?

Vos données seront principalement visibles et traitées par les membres du personnel d’IMPCO Technologies. Mais il est également possible que, dans certains cas, des informations vous concernant, notamment des données personnelles, soient partagées avec d’autres entités du groupe IMPCO TECHNOLOGIES dans le cadre fourni par cette déclaration de confidentialité. Nous pouvons communiquer vos données personnelles à nos filiales ou à toute autre société membre du groupe.

Nous pouvons partager vos données personnelles avec les catégories de tiers suivantes :

• Des conseillers professionnels tels que des avocats et des comptables ;
• Gouvernements ou organismes (de réglementation) ;
• Les tiers auxquels nous sous-traitons certains services, notamment : les services de traitement de documents, les services confidentiels d’élimination des déchets, les fournisseurs de systèmes informatiques ou de logiciels, les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs de stockage de documents et d’informations ;
• Des fournisseurs de services qui nous aident à effectuer des analyses, notamment Google Analytics ;
• Services postaux, de courrier électronique ou de messagerie.

Remarque : cette liste n’est pas exhaustive et il peut exister d’autres exemples dans lesquels nous partageons vos données personnelles avec des tiers afin d’optimiser notre prestation de service.

4.2 Qui traite vos données personnelles ?

Nous pouvons déployer des tiers – processeurs – afin de pouvoir fournir nos services, tels que des fournisseurs de services informatiques et des fournisseurs de logiciels, qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte et qui nous ont été demandées. Nous veillerons à ce qu’un niveau de protection approprié soit mis en place pour vos données personnelles et conclurons un accord avec chaque sous-traitant, dans lequel nous établirons les obligations des deux parties.

4.3 Transfert de données

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne / EER. Si vos données personnelles sont transférées en dehors de la EER, IMPCO Technologies fournit les garanties appropriées à la condition que des droits exécutoires de la personne concernée et des recours juridiques efficaces soient disponibles pour les personnes concernées. Sur demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays dans lesquels nous stockons vos données et de ceux où elles sont transmises occasionnellement.

4.4 Modifications de notre déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité pourrait être modifiée en cas de modification de notre prestation de service ou de modification de la législation en matière de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la déclaration de confidentialité.

4.5 Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

La législation sur la protection de la vie privée (y compris le RGPD) confère un certain nombre de droits. Ces droits sont spécifiés aux articles 12 à 23 de la RGPD et dans la législation afférente. Dans tous les cas, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles (y compris le droit de copie);
• Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles ne sont pas correctes (rectification);
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles;
• Le droit de demander la restriction de vos données personnelles;
• Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes: le droit de s’opposer au traitement (ultérieur) de vos données à caractère personnel (résistance);
• Si nous traitons vos données sur la base de votre permission ou d’un accord que nous avons conclu avec vous: le droit de demander le transfert de données à caractère personnel (portabilité des données).

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs des droits spécifiés ci-dessus, vous pouvez nous contacter par le biais de notre responsable de la protection des renseignements personnels, Mme Judith Reijntjens, par :

• Email : privacy@econtrols-europe.com
• Téléphone : au +31 15 274 2550

4.6 Droit de contester

Vous êtes en désaccord avec une décision prise par nous, par exemple la décision de ne pas supprimer vos données personnelles? En conséquence, vous pourrez utiliser une ou plusieurs des options suivantes :

• Vous pouvez nous contacter : dans ce cas, nous essaierons de trouver une solution avec vous.

• Vous pouvez déposer une réclamation: vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité française de la protection des données : https://www.cnil.fr ;

• Vous pouvez demander une médiation: vous pouvez demander à l’Autorité de protection des données de faire une médiation entre vous et nous : https://www.cnil.fr ;

• Vous pouvez plaider: vous avez le droit de saisir un tribunal compétent afin de régler le litige.

4.7 Sécurité des données personnelles

Nous nous assurerons que les données personnelles que nous avons reçues de votre part sont correctement sécurisées, conformément aux exigences légales et aux directives en vigueur.

4.8 Identité de la personne qui collecte les données et contact

La responsabilité du traitement des données à caractère personnel incombe à: IMPCO Technologies Sarl, société spécialisée dans le commerce de divers fournitures et équipements industriels, enregistrée sous le numéro 393 243 902, dont le Siège Social est EControls Europe bv. à Delfgauw (Pays-Bas).

Pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de la confidentialité :

Mme Judith Reijntjens
Distributieweg 9
2645 EG Delfgauw
Pays-Bas

Téléphone : +31 15 274 2550 
Email : privacy@econtrols-europe.com